DEVENIR PROPRIETAIRE:
COMMENT BIEN ACHETER SA MAISON ?
L'achat sur plan "maquette":
Faites des recherches:
Verifier la veracite du promoteur:
- Allez a la mairie du lieu de la construction pour verifier le permis de conduire du promoteur.
- Ensuite, le commercial du promoteur ou le promoteur lui meme doit vous montrer le document officiel du permis de conduire et vous en donner la copie.
- La garantie d'achevement est importante. Elle est du par le constructeur. Puisque si le constructeur lui arrive quelque chose, cette garantie vous permettra de trouver l'argent pour terminer les travaux. Alors, exigez la !
De plus, imposer au promoteur de vous montrez et de vous fournir sa garantie bancaire ainsi que sa garantie d'assurance.
Mais aussi exigez de lui, de vous donner ou vous montrer son assurance dommage ouvrage avec son attestation d'assurance.
(sachez aussi qu'il doit vous donnez une copie du dossier dommage ouvrage signer par un notaire de son choix. Verifier qu'il y est inscrit le nom et lieu du cabinet du notaire et appeler le cabinet pour verifier si il existe bien!)
> Une chose importante que l'on neglige souvent c'est de prevoir CONTRACTUELLEMENT les recours en cas de retard de livraison. Et non verbal !
Mais aussi faites etablir par ecrit un descriptif bien detaille avec les prix de l'equipement de l'appartement ou de la maison.( exemple: les robinets peuvent couter 50 euros comme d'autres peuvent valoir 200 euros.) Alors soyez vigilent. Si le promoteur refuse de faire un descriptif pour n'importe quelle raison. Pas d'achat! Partez!!!
> Un autre document que le promoteur ou son commercial doit imperativement vous remettre c'est le descriptif detaille des materiaux qu'il va utilise.
N'oubliez-pas de verifier aupres des assurances et des banques les differentes garanties.
A savoir que ces documents sont imperativement obligatoires et doivent vous etes remis. (Appeler l'assureur et le banquier pour s'assurer de la veracite des vrais documents.)
Et derniere chose, renseignez vous sur les constructions deja realisees par ce promoteur. En faites, effectuer votre petite enquete.
Attention cette liste n'est pas exhaustive!
II°) FAIRE CONSTUIRE SA MAISON INDIVIDUEL:
> Ayez en main le contrat de construction de maison individuel. C'est un contrat obligatoire. Il est fait pour vous proteger. Le constructeur doit vous le fournir!
> Ne donner jamais la somme entiere en une seule fois. Toute facon, un bon constructeur refusera la somme entiere en une seule fois. C'est interdit par la loi. Cela s'appelle "la perception anticiper de fonds" c'est fortement reprimer pour le constructeur à 2 ans d'emprissonnement et a 9000 euros d'amende.
> Si vous souhaitez faire des modifications, consultez un architecte.
Et si le constructeur a du retard????
> Si le constructeur a du retard et propose de payer votre loyer avec les charges. Pourquoi pas. Mais il devra aussi et surtout payer des penalites imposes par la loi française. Il n'a pas le droit de substituer par l'un ou par l'autre.
> Exigez d'obtenir les coordonnes de l'assureur. Afin de verifier vous meme aupres de l'assureur, c'est a dire la date de validite de son assurance de responsabilite. Puisques ces polices la ont des durees limites.)
> Exigez aussi la garantie d'achevement (par contrat).
> Surtout ne depassez pas 15 pourcent au premier accompte.
III°) COMMENT BIEN ACHETER SA MAISON ?
> Vous avez acheter une maison et il y a des travaux a effectuer. Surtout avant de signer le contrat de vente verifiez ceci:
- Allez en mairie, car vous risquez d'etre concerner d'une regle d'urbanisme injuste. Si vous avez des travaux a faire a votre maison. Effectuer toujours vos travaux par une entreprise qui a une assurance afin qu'en cas d'accident sur la maison, vous aurez un recours.
Surtout ne faites pas de travaux a vos amis.
- Lors de la visite, inspectez tout, verifier mediculeusement la maison, tuyauterie, l'etancheite de la maison, toiture, l'humiditer...
- Renseignez vous sur le prix du marche de la maison.
- Controler et verifier le metrage de l'habitation et renseignez-vous du prix moyen du metre carre dans le secteur.
Resumons:
- Allez a la mairie de la commune ou se trouve la maison. Renseignez-vous aupres du service de l'urbanisme. (L'urbanisme recense des infos sur la zone dans laquelle est construite la maison ainsi que les conformites qui lui concerne.
- Consultez le cadastre ( afin de verifier la surface du terrain ou de la maison et aussi il indique le montant de la taxe fonciere et taxe d'habitation. Mais surtout il renseigne sur la mi-toyennete qui est tres souvent la cause de graves conflits de voisinage.
- Regardez l'environnement autour de votre futur maison. ( regardez si il y a une dechetterie a proximite " mauvaise odeur, bruit..." Allez voir vos futur voisin afin de savoir si il y a des projets de construction d'autoroute, chemin de fer, toute sorte de nuissance... qui seront à cote de votre futur habitation.)
Encore une fois n'hesitez pas a faire le detective.
Toutes ces demarches, vous eviterons des erreurs irreparable.
(liste non exhaustive.)
IV°) MAISON CONSTRUITE MAIS IL Y A DES MALS FACONS:
> Faites intervenir un architecte meme si votre maison fait moins de 170 metres carre. C'est votre conseiller technique. C'est une personne qui suivra le chantier et qui fera respecter les plans et il surveillera l'intervention des differents corps de metier.
>Si il y a une procedure judiciaire:
- A cote de votre avocat, l'architecte sera le conseiller technique. Et ca c'est significatif de bon resultat.
Il faut savoir que pour payer un architecte comme par exemple une maison d'une valeur de 100 000 euros cela represente 10% à 15% de la somme.
Le savez-vous ?
Qu'est-ce q'une garantie decennale ?
- C'est une garantie que tout entrepreneur doit imperativement vous fournir afin de recevoir la reparation de tous les vices graves qu'il a occassione.
Bien! C'est le jour "J" c'est le moment de recevoir les cles de votre maison!
C'est un moment CAPITAL!
C'est le point de depart de toutes les garanties que vous avez souscrites. ( c'est a dire les garanties decennale, dommage-ouvrage...) tout va demarer ce jour-la !
Petit conseil, ce jour-la faites vous aider par la presence de l'architecte et d'un huissier.
Faites inscrire noir sur blanc, chaque anomalies! Il vous reste normalement à payer 5 % a regler. Surtout ne les verser pas ce jour-la car si il y a des anomalies, petits travaux a finir et bien qu'il les termine avant! La LOI vous L'AUTORISE, sachez-le!
Vous devez IMPERATIVEMENT contraire votre entrepreneur a revenir faire les derniers travaux! Car si vous payez, il reviendra peut-être jamais. Et les petits travaux restant seront pour vous!!!
Resumons:
Pour la remise des cles:
1°) Faites vous accompagner par un huissier et si vous avez faits appel a un architecte il doit imperativement etre present a la remise des cles!
Il y a deux solutions qui s'ouvrent a vous:
> Soit votre maison est habitable malgre quelques petits defauts que vous avez constate. Prenez les cles! Et ne payez pas de suite les 5% jusqu'a la reparation faites! LA LOI VOUS L'AUTORISE!!!
> Soit les defauts que vous avez constates vous empechent d'habiter. Refuser les cles. Et c'est la qu'intervient l'huissier. Demandez lui que le proces verbal de reception soit fait devant l'huissier!et il doit le tamponner ou le signer.
NE SIGNEZ RIEN DEBOUT, LES PIEDS DANS LA TERRE!! CAR SI VOUS SIGNER UN DOCUMENT VOUS VOUS ENGAGEZ SACHEZ-LE!!!
INFORMATION TRES IMPORTANTE:
NE SIGNEZ PAS LE PROCES VERBAL DE RECEPTION SI IL N'Y A PAS LES CLES QUI VOUS SONT REMISES. C'EST DONNANT-DONNANT.
Car certains entrepreneurs cherchent a vous faire payer les 5% restants et de ne pas finir les petits travaux. ( ceux qui ont ete mentionnes sur les reserves du proces verbal de reception.) Heureusement ils sont qu'une minorite.
